Statuts

STATUTS

CHAPITRE I, But, sociétariat

Article 1. Description, Siège

  1. L’association JSP Fun & Fire (ci-dessous L’Association) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. Elle a son siège au domicile du président.

Article 2. Buts

L’Association a pour buts :

  1. d'organiser des camps ou toutes autres activités ludiques, éducatives ou sportives pour Jeunes Sapeurs-Pompiers (ci-dessous JSP)
  2. de gérer tous les aspects financiers liés à cette organisation
  3. d'assurer la sécurité et le respect des participants et membres de l’organisation
  4. de gérer la communication et les relations publiques
  5. de prendre toutes les mesures de coordination nécessaires avec les instances officielles ou supérieures concernées, notamment la police, les sociétés de protection de l’enfance, l’Établissement Cantonal d’Assurance (ECA) et le Groupement vaudois des Jeunes Sapeurs-Pompiers (GVJSP).

Membres

Article 3.1. Sont membres de l’association :

  1. toutes personnes physiques ou morales intéressées au travail avec les jeunes
  2. de droit, le staff et les moniteurs adultes participant ou ayant participé au dernier camp
  3. toutes sociétés ou entités publiques collaborant à l'organisation de cette manifestation
  4. d'autres partenaires associés à cet événement.

Article 3.2. Admission

Toute demande d’admission doit être transmise au bureau par écrit afin d’être examinée. Est reconnue comme demande d’admission valable la charte du camp signée entre le staff et l’association.

Article 3.3. Démission

Tout membre peut quitter l’Association après en avoir informé le comité par écrit. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 3.4. Exclusion

Sur proposition du Bureau, l'AG peut exclure un membre pour des motifs importants.

Le Bureau doit informer par écrit recommandé le membre concerné de la requête ainsi que des motifs d'exclusion, trois mois avant l’AG.

CHAPITRE Il, Organisation

Article 4. Organes

Composition de l’organisation :
  1. L'assemblée Générale (AG)
  2. Le bureau exécutif (ci-dessous Bureau)
  3. Le COPIL
  4. Les vérificateurs des comptes

Article 5. Constitution de l’AG et droit de vote

L’AG est formée par la représentation d’un délégué de chaque Membre.

Article 6. AG

Les délégués se réunissent en AG ordinaire une fois par an au lieu désigné par le Bureau. La présidence de l’AG est assumée par le président de l’Association, à défaut pat un autre membre du comité Les délégués peuvent être convoqués en AG extraordinaire :

  1. par le Bureau, toutes les fois qu’il y aura nécessité ;
  2. sur demande formulée par 20% au moins des Membres.

La convocation à une AG est expédiée au moins 1 mois avant la date fixée

Dans ce dernier cas, l’AG doit être convoquée dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande.

L’AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents.

Article 7. Attributions

L’AG a les attributions suivantes :

  1. adoption du dernier PV
  2. acceptation du rapport d’activité
  3. élection du Bureau
  4. élection du président de l’Association
  5. élection des vérificateurs des comptes
  6. fixation de la cotisation annuelle sur proposition du bureau
  7. approbation des comptes et du rapport des vérificateurs
  8. admission ou exclusion des Membres
  9. révision des statuts
  10. examen des propositions des Membres qui auront été présentées au Bureau quinze jours au moins avant la date de l’assemblée.

Article 8. Elections

  1. L’élection du président et représentants du bureau a lieu à main levée à la majorité des membres présents.
  2. Chaque représentant du Bureau a le droit de vote, sauf le président de l’assemblée qui ne vote que pour départager les suffrages en cas d’égalité. Le président vote également lorsqu’il y a bulletin secret.
  3. Si pour l’élection du Bureau il y a égalité de suffrages après deux tours de scrutin, l’élection se fera par tirage au sort entre les candidats.

CHAPITRE III, Bureau et COPIL

Article 9. Composition du bureau

Le Bureau se compose d'au moins quatre membres, il désigne son vice-président et son secrétaire.

Le Bureau peut requérir ou s'adjoindre des membres, qui peuvent être appelés à participer aux séances avec voix consultative.

Article 10. Composition du COPIL

Le COPIL se compose des représentants du Bureau et de toutes personnes désirant participer à des fonctions d’organisation pour mener à bien l’article 2 des présents statuts ainsi que d’un représentant du comité du GVJSP

Les membres du COPIL sont choisis par le bureau.

Article 11. Attributions

  1. Le Bureau est chargé de l’administration de l’Association. Il pourvoit à l’exécution des décisions de l’AG et préavise sur toutes les propositions soumises à cette dernière et sur celles tendant à la révision des statuts.
  2. Le Bureau représente valablement l’Association vis-à-vis des tiers. Il a seul pouvoir d’agir en justice au nom de l’Association.
  3. Le Bureau présente chaque année à l’AG, un rapport sur son activité et sur la situation financière de l’Association.
  4. Il est responsable :
    1. de l’organisation d’évènements en rapport avec les objectifs de l’Association
    2. de la tenue à jour et régulière d’une comptabilité selon les standards en vigueur définis par le CO
    3. de la conclusion de contrats avec des autorités et toutes organisations liées de prêt ou de loin à l’organisation d’évènements en rapport avec les objectifs de l’Association
    4. de la nomination des membres du Staff, du comité ou de groupes ou commissions d'experts
    5. de l’engagement des moniteurs ou aides-moniteurs, de collaborateurs fixes, temporaires, auxiliaires, stagiaires, etc.
    6. de l’entretien et la gérance du matériel et des biens de l’Association
    7. De la communication et autres actions de relations publiques.
    8. De l'établissement du budget et de son respect
  5. Les membres du COPIL participent de droit à l’organisation du camp.

Article 12.

Le président fait convoquer le Bureau et/ou le COPIL lorsqu’il le juge nécessaire ; il est tenu de le faire à la demande de trois représentants du Bureau ou du COPIL.

Article 13.

Le président ou le vice-président et le secrétaire (ou un remplaçant désigné) engagent de pleins droits l’Association par leur signature collective.

Article 14.

Le Bureau veille à ce que les protocoles des délibérations des AG, le rapport sur sa gestion, de même que toutes les autres communications qui lui paraîtraient être d’un intérêt général, soient portés à la connaissance des Membres.

CHAPITRE IV, Vérificateurs des comptes

Article 15.

  1. La vérification des comptes est assurée par au moins une personne désignée par l’AG
  2. Cette personne est choisie obligatoirement en-dehors du Bureau et du COPIL
  3. Elle est prise en fonction de son aptitude à cette tâche
  4. Le vérificateur des comptes est renouvelés tous les ans ; il est immédiatement rééligible.

CHAPITRE V, Cotisations, finances et utilisation des fonds

Article 16. Cotisation annuelle

La fixation de cette cotisation est de la compétence de l’AG sur la base d’un rapport du bureau.

Article 17. Finances

Les moyens financiers de l'Association peuvent provenir :

  1. de la cotisation annuelle des Membres
  2. de la finance d’inscription aux camps
  3. de contributions uniques ou régulières
  4. de subventions
  5. du sponsoring et du mécénat
  6. de dons et legs
  7. autres

Article 18. Utilisation des fonds

Les éventuels bénéfices dégagés par un camp ne peuvent être utilisés que pour des frais liés à l’amélioration de l’organisation du ou des camps suivants ou d'évènements liés à ceux-ci.

CHAPITRE VI, Révision des statuts

Article 19. Révision

Une révision partielle ou totale ne peut être décidée que par l’AG sur l’initiative du Bureau ou de deux Membres au moins.

Article 20. Adoption

Les statuts ou articles ne peuvent être adoptés qu’à la majorité des deux tiers des votants.

CHAPITRE VII, Conflit, durée et dissolution

Article 21. Conflits

Pour tous les litiges qui pourraient découler de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution des présents statuts, les parties fixent le for au lieu du siège de l’association.

Article 22. Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 23. Dissolution

La dissolution et l’emploi du fond de caisse ne peuvent être décidés qu’en AG extraordinaire, convoquée spécialement. Cette décision n’est valable qu’en cas d’adhésion des trois quarts des Membres présents.

Article 24. Responsabilités

L'Association répond de ses engagements avec toute sa fortune.

La responsabilité des organes et des Membres qui les composent est fixée à l'article 55, alinéa 3 du Code civil, excluant les responsabilités personnelles des Membres physiques et des représentants des Membres à la personnalité morale.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption.

Gland, le 5 février 2014

Le président de l’Association Le représentant du GVJSP
Didier Bruscagin Lucile Genoud

Contact

Adresse: Case postale 465,
1196 Gland
Tel: 079/317.72.67
Web: www.fun-fire.ch
Mail: mail
 

Résumé

Camp organisé par l'Association Fun&Fire pour tous les JSP membres du GVJSP.

Il a lieu tous les 2 ans et sont au programme des activités pompier, du VTT, du sport, de la découverte de la nature, etc.

L'encadrement est assuré par des moniteurs JSP exceptionnels, secondés par des cadets ayant participé à un des précédents camps et qui ont suivi une formation spécialisée.